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Augmentation des "frais de notaire"

Publiée le 25/10/2013

Augmentation des "frais de notaire"


Nous venons par la présente vous informer sur la loi de finances pour 2014. Parmi les principales mesures, une concerne : l'augmentation des "frais de notaire".

En effet, celle-ci prévoit une augmentation des droits de mutation à la charge de l'acheteur dès le 1er janvier 2014. Les départements pourraient augmenter la part des droits de mutation qui leur revient de 0,7 %. Rappelons que les droits de mutation, plus communément dénommés "frais de notaire", représentent environ 7 % du prix du bien vendu et sont réglés par l'acheteur au moment où il achète un bien immobilier. La part qui revient aux départements est actuellement plafonnée à 3,8 % du prix de vente du bien et devrait passer à 4,5 %.

Ainsi, par exemple, pour un bien acheté au prix de 250.000 €, les frais passeraient dès janvier 2014 de 16.934 € à 18.684 €, soit une augmentation de 1.750 €.
Une augmentation que tous les acquéreurs vont, par conséquent, devoir prendre en compte dans leur budget pour acheter leur futur logement.

Rappelons que cette mesure n'est pas encore parue officiellement.

Nous vous invitons donc à nous contacter au 01 49 98 27 30 ou par mail : contact@wilsonimmobilier.fr ou à vous rapprocher de votre notaire pour tous renseignements complémentaires.

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