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Les dépenses à prévoir en tant que vendeur

Publié le 25/09/2023

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez vendre votre bien sachez qu’il y a certaines démarches payantes obligatoires à réaliser.

En effet, avant de pouvoir bénéficier du net vendeur réalisé sur la vente de votre bien, il faudra mettre la main au portefeuille !

Les dépenses regroupent généralement les différents diagnostics à réaliser avant la mise en vente de votre bien, les informations synthétisées provenant du pré état daté ainsi que la demande d’assainissement dans le but de savoir si votre bien est relié au tout à l’égout. Nous allons revenir en détail sur ses trois points au cours de cet article.

  • Les diagnostics :

Ils sont obligatoires pour mettre en vente un bien, que ce soit un appartement ou bien une maison. Ils regroupent principalement la loi Carrez (qui détermine le nombre de mettre carré habitable), le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), l’Etat des Risque et Pollution aussi connu sous l’acronyme ERP et dans certains cas un diagnostic plomb et amiante. Un diagnostic plomb est obligatoire si le bien a été construit avant 1949 et l’amiante si le bien a été battis avant 1997. Généralement, ses deux diagnostics sont réalisés pour les biens de type ancien (1930) avec une particularité pour l’amiante, car s’il y a une cave avec le bien, il faudra également vérifier la présence ou non d’amiante.

  • Le pré état daté :

Le pré état daté est un document nécessaire lorsqu’il concerne un bien en copropriété, il peut être rédigé par le syndic comprenant une dépense moyenne de 250 €. La facturation de ce document n’est pas plafonnée, ce qui permet au syndic de fixer son propre prix. Le pré état daté n’est pas obligatoire en lui-même cependant, ce sont les informations contenues sur ce document qui le sont. Ce document permet de faire connaître aux acquéreurs la situation financière de la copropriété, à savoir l’existence d’une dette de la copropriété, d’une dette fournisseur, fonds de travaux, charges, etc.

Le vendeur peut donc rédiger ce document sans l’aide du syndic avec les documents mis à sa disposition sur son espace extranet par son syndic. Cependant, il faut bien prendre en compte que si par malheur il y a une erreur dans la rédaction du pré état daté, cela laisse à nouveau un délai de rétractation auprès des acquéreurs ce qui peut mettre en péril ou bien tout simplement annuler la vente.

 

  • La demande d’assainissement :

Pour finir, la situation d’un bien vis-à-vis de ses installations privatives d’assainissement doit être communiquée pour chaque vente, y compris lorsqu’il s’agit d’un appartement. Cette demande est obligatoire, car elle garantit à l’acheteur la transparence sur l’état du raccordement du bien immobilier vis-à-vis du ou des réseaux publics d’assainissement le desservant.

Le coût du contrôle dépend selon la commune, en général, il faut compter maximum 150 € pour le secteur de LA PLAINE SAINT DENIS.

 

L’agence immobilière Century21 s’occupe de toutes ses démarches afin de faciliter le processus de vente auprès de ses clients.

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