Informations sur l'impôt sur la plus-value
Impôt sur la plus-value
(Valable au 1er Février 2012)
Vous avez acheté il y a quelques années un logement et souhaitez aujourd’hui vous en séparer ? Rien ne vous en empêche.
Toutefois avec l’envolée des prix observée ces dix dernières années, il y a de fortes chances que vous deviez payer l’impôt sur la plus-value immobilière.
Explications :
Qu'est ce que c'est ?
C’est un impôt, (32.5%, pour les français, 33.3% pour les étrangers hors de l’UE) sur le bénéfice, différence entre prix d'achat et prix de vente, réalisé par le vendeur au moment de la vente. (Vous pourrez cependant déduire vos frais d’acquisition et vos travaux)
Depuis le 1er février 2012, les conditions et le calcul de l’impôt sur la plus-value changent. Avant, il nous suffisait seulement d’attendre 15 ans (pour les résidences secondaires) pour être exonéré d’impôt avec des abattements de 10% par année de détention à partir de la 6ème année, aujourd’hui, il nous faudra attendre 30 ans pour ne plus payer d’impôt.
Comment savoir si vous êtes asujetti à l'impôt sur la plus-value ?
Dans les cas ci-dessous, vous n'êtes pas assujetti à l'impôt :
- la vente de ma résidence principale.
- la détention d'un bien depuis plus de 30 ans.
- la vente d'un bien inf. ou égale à 15 000€.
- la vente de ma dépendance (à la résidence principale) et cela le même jour de la vente de ma résidence principale.
- je suis ressortissant de l’UE, non-résidents en France (mais j’ai déjà vécu fiscalement pendant 2 ans en continue en France) sous conditions.
- je suis titulaire d’une pension vieillesse (ou d’une carte d’invalidité de 2è et 3è catégorie) ne payant pas l’ISF et dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil (les seuils évolue tous les ans).
- une déclaration d’utilité publique a été prononcé en vue d’une expropriation (par contre l’intégralité des fonds doivent être réutilisés pour l’achat, reconstruction, construction, agrandissement d’un ou plusieurs immeubles).
- mon bien a été échangés dans le cadre d’un remembrement.
Si ce n'est pas le cas, il faut que vous fassiez faire une estimation de votre bien avant de pouvoir calculer l’impôt.
- Votre agence est disponible du lundi au samedi, les estimations sont offertes et sans engagement.
Ce montant est approximatif car il dépend aussi du montant de la vente du bien, cependant vous pouvez faire confiance à votre agent immobilier Century 21 qui vous fera une estimation très proche du prix de vente. Il pourra aussi calculer votre impôt.
Quand paie-t-on cet impot ?
Il est payé en une seule fois par le vendeur, le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. C’est d’ailleurs ce dernier qui récolte l’impôt pour le compte du Trésor Public.
Je vous invite à aller sur ce lien pour vos calculs : http://www.century21.fr/ (rubrique plus-value immobilière)
