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Le HCSF demande d'octroyer plus de crédits immobiliers

Publié le 15/12/2022

Ce mardi, le Haut Conseil de Stabilité Financière a fait une réunion afin de faire le point sur le crédit immobilier.

En effet, depuis le 1 janvier 2022, les conditions d’octroi sont compliqués.

L’Observatoire Crédit logement CSA fait état d’une chute de production (les montants accordés) de 36,4% entre septembre et novembre par rapport à la même période en 2021. La baisse est de 37,3% sur un an pour le nombre de prêts.

Pour rappel, c'est le même HCSF, qui regroupe notamment le ministre de l'Economie, le gouverneur de la Banque de France et le président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui a rendu contraignantes ce qui n'était jusque-là que des recommandations. Plus précisément, les règles d'octroi pour des crédits immobiliers sont devenues obligatoires le 1er janvier 2022. Dans le détail, ces règles limitent la durée des prêts immobiliers (à 25 ans sauf dans le neuf où la limite est fixée à 27 ans, en cas de différé d'amortissement) et l'endettement des ménages (à 35% assurance incluse). La décision du HSCF "est bien respectée", estime ce dernier dans un communiqué publié mardi.

Le taux d'usure qui a été revu à la hausse le 1er octobre (actuellement à 3.05 %) ne permet toujours pas aux primo-accèdants ainsi qu'aux ménages modestes de profiter de ces crédits car il faut également prendre en compte le taux d'endettement qui est actuellement à 35 %.

"Confrontée à un taux d’usure inadapté dans le contexte du relèvement du principal taux de refinancement de la BCE, l’offre bancaire s’est contractée", résume l’Observatoire Crédit logement CSA. Sans réflexion sur l'ensemble des paramètres, il est peu probable que le phénomène s'inverse dans les mois à venir. A moins d'une improbable baisse des taux directeurs de la Banque centrale européenne.

Or, plus on allonge les durées, plus le risque est grand et plus le taux d'usure sera facilement dépassé.

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