Le taux d'usure
Le taux d’usure, qu'est ce que c'est ?
Le taux de l’usure est le taux maximal auquel une banque peut prêter. Son rôle est donc en priorité de protéger celui qui emprunte, en évitant de lui faire souscrire un prêt immobilier à un taux trop élevé.
Cette limite imposée aux prêteurs est déterminée par la Banque de France. Cela permet non seulement de protéger les particuliers et les professionnels en France contre des taux excessifs mais aussi de préserver un équilibre financier.
Le Code de la consommation et le Code monétaire et financier régissent les prêts usuraires.
Comment calculer le taux d’usure ?
Le taux de l’usure est calculé par la Banque de France chaque trimestre et publié au Journal officiel.
Tous les taux d'usure mis à jour sont accessibles sur le site de la Banque de France.
Son mode de calcul est réglementé. La Banque de France ajoute un tiers au taux effectif moyen pratiqué par les établissements bancaires.
Taux d’usure en octobre 2022, une augmentation
Le 1er octobre 2022, un nouveau taux d'usure a vu le jour. Il a fortement augmenté depuis le précédent trimestre, ou il était à 2,57%. Mais, cette augmentation risque d'être insuffisante.
Le détail des taux d’usure par type de prêt, par montant est disponible sur le site de la Banque de France et au Journal officiel.
Citons quelques exemples de taux d'usure pour les principaux prêts :
- 3,05 % pour un crédit immobilier d'une durée de plus de 20 ans ;
- 3,03 % pour un crédit immobilier d'une durée comprise entre 10 et 20 ans ;
- 5,33 % pour un crédit à la consommation ou un prêt travaux d’un montant compris entre 6 000 et 75 000 euros ;
- 3,40 % pour un prêt relais ;
- 2,92 % pour un prêt à taux variable.
- Le taux d’usure définit le taux maximal que les banques peuvent proposer à un emprunteur.
- Il existe des taux d’usure différents selon les types de prêts : crédit immobilier, crédit à la consommation, prêt professionnel, etc.
- Le mode de calcul du taux d’usure présente des inconvénients majeurs en période d’inflation et d’augmentation des taux.