Le Diagnostic de performance énergétique

Tout d’abord, qu’est-ce qu’un diagnostic de performance énergétique aussi connut sous l’acronyme DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document officiel et obligatoire qui permet d’estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou bâtiment). Ce diagnostic est classé sous forme de lettre allant de A (extrêmement performant) à G (extrêmement peu performant). Sa durée de validité est de 10 ans.

Le terme de « passoire énergétique » est utilisé lorsqu’un DPE possède une étiquette allant de F à G, car il se caractérise par le fait d’être extrêmement énergivore.

Depuis la réforme mise en place à compter du 1^er janvier 2023, il est formellement interdit de mettre en location les logements les plus énergivores, c’est-à-dire un bien ayant un DPE classé G. De nombreuses mesures restrictives à l’encontre des bailleurs ont été communiquées dans les médias à savoir le gel de loyers, un audit énergétique obligatoire ainsi qu’une interdiction de louer. À long terme l’objectif étant de mettre fin aux passoires énergétiques.

Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire sur les annonces publicitaires émises par les professionnelles de l’immobilier.

En effet, sur chaque annonce qu’il s’agisse d’un bien en location ou d’un bien pour la vente, la note du DPE doit être indiquée. L’annonce doit également contenir une information complémentaire représentant le montant estimé des dépenses annuelles d’énergie pour un usage standard afin de permettre aux futurs locataires ou bien acquéreurs de connaître le budget moyen à y consacrer.

À savoir qu’un locataire issu d’un logement étiqueté G à le droit de réclamer des travaux de rénovation de la part du propriétaire bailleur à la suite de la loi Climat et Résilience. Le service public soutient cette décision en ajoutant qu’un juge peut contraindre un propriétaire à effectuer les travaux nécessaires.

Les bailleurs qui seraient ainsi tentés de contourner la législation en louant un logement énergivore avec une fausse annonce seront fortement sanctionnés. La loi prévoit que le locataire peut faire recours auprès du tribunal afin d’obtenir des dommages et intérêts voire l’annulation du bail si l’annonce publiée comportait de fausses informations.

Le DPE peut bien sûr être s’améliorer en prenant en compte les 5 principaux usages de consommation des habitants à savoir :

• L’utilisation de l’eau chaude
• Le chauffage
• La climatisation
• L’éclairage
• Les éléments auxiliaires (par exemple la VMC)